Les Mentions Légales s’appliquent à tout internaute utilisant le présent site : www.cabinet-l.fr

En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Éditeur / Responsable du site : SARL Cabinet L 
Dénomination ou raison sociale : SARL Cabinet L
Adresse Siège social : 10 rue Ozenne 31000 TOULOUSE

Hébergement : O2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024


Conception : HEXAPOD studio
Développement :HEXAPOD studio

1. Propriété intellectuelle

Le site est exploité par Cabinet L.
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques et logos apparaissant sur le site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Cabinet L, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Cabinet L. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.


Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Cabinet L se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, Cabinet L a inséré dans le site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de Cabinet L ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via un lien hypertexte sur le présent site. Cabinet L ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Cabinet L n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Cabinet L ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que Cabinet L n’en ait eu connaissance. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination notamment par un ou plusieurs virus.

3. Données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sur le site via les formulaires de collecte (Contact, E-questionnaire et Espace Recrutement) sont nécessaires au traitement de votre demande par Cabinet L qui a la qualité de responsable de traitement. Ces données sont également susceptibles d’être traitées à des fins statistiques et de prospection commerciale par Cabinet L conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Les utilisateurs du site sont informés que les données personnelles communiquées pourront être transmises à Cabinet L et à ses sous-traitants dans le cadre de l’administration du site, aux partenaires et sous-traitants de Cabinet L ainsi qu’aux autorités habilitées dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Les données personnelles des utilisateurs du site sont conservées pour la durée nécessaire à la poursuite des finalités ci-dessus listées, conformément aux délais de prescription légale applicables. Elles sont stockées sur un serveur totalement sécurisé.


L’utilisateur est informé qu’il dispose des droits suivants :

Les demandes relatives aux droits listés ci-dessus peuvent être exercées à l’adresse suivante :
Cabinet L, 10 rue Ozenne 31000 Toulouse – contact@cabinet-l.fr


Pour pouvoir être traitée, toute demande relative aux droits ci-dessus doit :

4. Disponibilité du site Web

Cabinet L et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. Cabinet L n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.